Animaux domestiques

A partir du 1er octobre 2004, pour pouvoir etre importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères :

1. Identification (tatouage ou micropuce obligatoire pour les animaux n’ayant pas été tatoués dans un pays de l’Union Européenne) ;

2. vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;

3. titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agrée par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra etre supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

Précisions importantes :
- La liste des laboratoires agrées par l’Union européenne peut etre consultée à l’adresse Internet suivante :

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. Il n’existe pas de laboratoire agrée par l’Union Européenne en Turquie. Il convient donc de faire effectuer le prélèvement sanguin destiné a l’examen du titrage sérique des anticorps antirabiques auprès d’un centre vétérinaire en Turquie et de la faire transmettre aux laboratoires agrées de l’Union Européenne.

A ce délai de 3 mois peut donc également s’ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en général de l’ordre d’un mois apres l’exécution complète du protocole de primo-vaccination.

- Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.

- Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal. sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

- Les animaux en provenance des pays tiers mentionnés ci-apres sont dispensés du titrage sérique :
Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Australie, Bahrein, Barbade, Bermudes, Canada, Croatie, Etats Unis d’Amérique, Fidji, lles de l’Ascension, lles Caiman, lles Falkland, lles Wallis et Futuna, Islande, Jamaique, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Vatican, Vanuatu. Cette liste, établie par la Commission européenne, peut etre modifiée.

4. certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (modèle conforme aux dispositions de la décision n°2004/203/CE du 18 février 2004 :

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_065/l_06520040303fr00130019.pdf

Ce certificat doit etre accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat sanitaire sus visé peut etre remplacé par le passeport de l’animal (dont le modèle est publié par une décision communautaire).
Certificat sanitaire bilingue européen pour carnivores domestiques valable à partir du 1er octobre 2004 (format pdf)

Pour les personnes résidant dans un pays tiers et souhaitant rentrer dans l’Union européenne accompagnées d’un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) après le 30 septembre 2004, il est fortement recommandé d’envisager dès maintenant les modalités pratiques qui permettront de respecter toutes les conditions ci-dessus.

Pour les personnes résidant en France et souhaitant séjourner dans un pays tiers avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) au-dela du 1er octobre 2004, et envisageant de réintroduire cet animal sur le territoire communautaire, il est conseillé :

- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;

- d’entreprendre les démarches, auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux en Grande-Bretagne, Irlande et Suède. En cas d’importation d’animaux à destination de ces pays, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires :

Un contrôle douanier est toujours possible et nécessite que l’animal soit en règle.
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, et en application de l’article L.236-9 du code rural, les agents chargés des controles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpedition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

- Conseils pour l’acheminement des prélèvements sanguins vers un laboratoire officiel :

  1. Les prélèvements doivent être constitués d’échantillons de sérum sur tube sec.
  2. Ils doivent être acheminés par transporteur rapide de préférence, dans un colis contenant un bloc réfrigéré, avec une ordonnance (ou document équivalent) du vétérinaire ayant pratiqué la prise de sang et précisant les éléments suivants :
  • Nom de l’animal, espèce
  • Numéro de tatouage et/ou micropuce
  • Date de la dernière vaccination
  • Date de la prise de sang
  • Destination dans l’Union Européenne
  • Paiement de l’analyse (pour accélérer le traitement du dossier. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre contact avec le laboratoire avant l’expédition du prélèvement)
  • Coordonnées du propriétaire (téléphone, télécopie, adresse électronique) en cas de problème à la reception des prélèvements

Pour plus d’informations, écrire à import.mcsi.dgal@agriculture.gouv.fr

Dernière modification : 15/05/2009

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