CNIS et Passeport

Carte nationale d’identité sécurisée

Délivrance ou renouvellement de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Rappel : seul un Français (y compris l’enfant mineur quelque soit son âge) inscrit préalablement au registre mondial des Français établis hors de France auprès de l’Ambassade de France à Ankara peut y solliciter la délivrance d’une CNIS.

Procédure/ Comparution du demandeur

Le demandeur dépose le dossier, remplit et signe un formulaire de demande de carte nationale d’identité sécurisée, avec prise manuelle d’empreinte digitale.

ATTENTION : La comparution personnelle de chaque demandeur est exigée au moment du dépôt de la demande (y compris celle de l’enfant mineur de moins de 6 ans, même s’il est dispensé de la prise d’empreinte).

Droits de chancellerie

La carte nationale d’identité sécurisée demeure gratuite, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.
Toutefois, s’agissant de son renouvellement et dans le cas où le titre précédent ne peut être restitué et ce quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), un droit de 25€ est perçu (contre-valeur en livre turque).

Délais de Délivrance

Une fois la demande déposée et signée par le demandeur, le consulat procède aux vérifications nécessaires puis envoie le dossier en France au Centre de Traitement des Documents Sécurisés. Comptez au total un délai de deux mois (estimation maximale) pour la délivrance du titre à compter du dépôt de la demande complète. le consulat vous informera dès réception du titre. Lorsque vous viendrez retirer le nouveau titre, vous devrez à cette occasion restituer l’ancienne carte nationale d’identité.

Liste des documents à fournir obligatoirement

a) votre carte d’inscription consulaire (pour les mineurs, celles des parents) ou un justificatif de domicile ou de résidence

b) 2 photos format biométrique ATTENTION : toute photographie non conforme sera rejetée par le Centre de traitement des documents sécurisés.

c) en cas de renouvellement, l’ancien titre NB : après présentation vous le conserverez, même périmé, jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

d) en cas de perte ou de vol, présentation de la déclaration faite au Commissariat local

e) en cas de demande de CNIS pour un enfant mineur : livret de famille, le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale ;

ATTENTION : n’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm)

Liste des documents à fournir selon les cas

a) En cas de première demande d’une CNIS
- si vous présentez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir
- si vous présentez un passeport non sécurisé ou une CNI non sécurisée (cartonnée) ou si vous ne présentez aucun titre vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage

b) En cas de renouvellement d’une CNI(S)
- s’il s’agit du renouvellement d’une CNI sécurisée aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir. De même s’il s’agit du renouvellement d’une CNI non sécurisée (cartonnée), en cours de validité ou périmée et que vous présentez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
- s’il s’agit du renouvellement d’une CNI non sécurisée (cartonnée)
vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage

c) En cas de renouvellement d’une CNI à la suite d’une perte ou d’un vol
Vous devez en plus fournir une déclaration de perte ou vol faite auprès des autorités locales.

Passeports biométriques

Les passeports délivrés depuis juillet 2009 sont des passeports biométriques (comportant une photo et des empreintes digitales numérisées), mais les titres de voyage en votre possession restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Une double comparution est désormais nécessaire (y compris pour les enfants à partir de l’âge de 12 ans) : lors du dépôt de la demande (prise des données, empreintes digitales et photos), et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes).

Pour les nouveau-nés et les enfants âgés de moins de 12 ans, il est demandé de voir l’enfant au jour de la demande du nouveau passeport.

Il n’est pas possible de rajouter des pages à un passeport plein. Il vous faudra refaire un passeport.

Attention à tenir compte des six mois de validité requis dans la plupart des pays étrangers

Délai à prévoir : deux à trois semaines (les passeports biométriques sont fabriqués en France), pendant lesquelles vous conservez votre passeport actuel.

Le délai reste le même pour une nouvelle demande ou un renouvellement.

Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

Enfants mineurs : la demande de passeport tout comme le récépissé doivent être signés par un adulte détenteur de l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

- Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous souhaitez déposer :

1. Une première demande de passeport :

- Vous êtes en mesure de présenter une carte nationale d’identité (CNI) plastifiée ou une copie intégrale d’acte de naissance français : aucune autre pièce d’identité ne vous sera réclamée.

- Vous ne disposez que d’une CNI cartonnée périmée depuis plus de 2 ans : vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance*.

2. Une demande de renouvellement de passeport (le passeport à renouveler est à présenter au moment de la demande) :

- Renouvellement d’un passeport électronique (émis à partir du 12 juin 2006) ou biométrique : vous devez obligatoirement présenter le passeport à renouveler

- Renouvellement d’un passeport émis avant le 12 juin 2006 : vous devrez obligatoirement présenter une CNI plastifiée ou, à défaut, et si votre passeport est périmé depuis plus de deux ans, une copie intégrale d’acte de naissance*

- Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France : vous devrez présenter votre passeport et - obligatoirement - un justificatif de domicile ou de résidence.

- Attention : pour un enfant mineur livret de famille, le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale ;

Le consulat pourra, le cas échéant, exiger la production d’autres pièces justificatives.

En cas de perte ou de vol du passeport vous devrez impérativement présenter une déclaration de perte ou vol faite auprès des autorités locales.

La photo d’identité : pour les enfants de moins de 6 ans, une photo est requise. Pour les enfants de 6 ans et plus et les adultes, la photo peut être réalisée au moment de l’enregistrement de la demande de passeport. La photo d’identité doit répondre aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur : Photographie d’identité sur fond clair, récente, de face, tête nue, de taille 3.5 X 4.5cm, taille du visage 3.2cm à 3.6cm, expression neutre, yeux ouverts fixant l’objectif, bouche fermée. Au moins une oreille apparente.

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Tarifs : Règlement en espèces exclusivement

- Passeport délivré à un majeur : contrevaleur en livres turques (TRY) de 89 euros.
- Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans : contrevaleur en TRY de 45 euros.
- Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans : contrevaleur en TRY de 20 euros.

(Le tarif est réduit de 3 euros si l’usager fournit une photographie aux normes OACI.)

*Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, vous devrez vous adresser :

- Si vous êtes né(e) en France : à la mairie de votre lieu de naissance : www.acte-naissance.fr

- Si vous êtes né(e) à l’étranger : au Service de l’état civil de Nantes : www.acte-naissance.fr

Dernière modification : 18/12/2014

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