Décès

En cas de décès survenu dans la circonscription consulaire d’Ankara, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales turques et/ou devant le consulat.

1- Déclaration de décès au consulat :

L’acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil (au 312 455 45 45) pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

2. La transcription d’un acte de décès :

Lorsqu’un Français décède dans la circonscription consulaire d’Ankara, la transcription de son acte de décès turc peut être demandée directement au consulat ou par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai légal n’est imposé pour cette formalité. En vue de la transcription de cet acte.

Consultez la rubrique "télécharger les formulaires" pour voir ou télécharger les documents suivants :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de décès

PDF - 41 ko

- Formulaire de demande de transcription d’acte de décès

PDF - 29.5 ko

3. Avis de décès :

Un avis par le consulat sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

4. La délivrance de copies intégrales de l’acte de décès :

Au moment de la déclaration ou de la transcription du décès, des copies intégrales de l’acte vous seront délivrées par le consulat. Par la suite, vous vous adresserez au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français :

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 13/06/2016

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