Déplacements illicites d’enfants

L’ambassade met en garde les parents qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, décident de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice les y autorisant. Les parents qui s’engageraient dans cette voie prennent en effet le risque de devoir restituer leur(s) enfant(s) aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Dernière modification : 09/01/2007

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