Fiscalité

La convention fiscale franco-turque du 18 février 1987 (J.O. du 6 juillet 1989) fixe les régles d’imposition relatives notamment à l’impôt sur le revenu applicables aux résidents des deux pays. Les salaires sont passibles de l’impôt général sur le revenu prélevé à la source suivant leur montant révisé annuellement.
Les rémunérations sont normalement imposables en Turquie si l’emploi y est exercé.

Les traitements ou revenus perçus en France par les ressortissants français sont imposables en France et les déclarations de revenus doivent être adressées au Centre des Impôts des non résidents :

Adresse : 10, rue du Centre 93463 Noisy le Grand
Tél : 01 57 33 83 00
Mail : t075049@cp.finances.gouv.fr

Dernière modification : 28/07/2011

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