Le contractant doit, dès la confirmation de son recrutement accomplir les formalités relatives à l’obtention d’un visa de travail.
Le visa de travail est délivré par les autorités consulaires turques implantées en France ou dans les pays où la Turquie est représentée. En aucun cas cette démarche ne peut se faire en Turquie.
Lors de la demande d’un visa de travail, l’agent doit présenter son passeport, ainsi que les passeports des membres de la famille qui l’accompagnent en Turquie (attention : concubinage et PACS ne sont pas reconnus par les autorités turques).
Avant de se rendre au consulat de Turquie, il est recommandé de s’assurer de la liste précise des pièces à présenter (photos, livret de famille, attestation d’emploi), ainsi que du mode de règlement du visa.
Le service de la MICEL fournit une attestation de recrutement qui doit être présentée avec la demande de visa et, en cas de besoin, intervient pour faciliter et accélérer les démarches. La MICEL prend en charge les frais de visa pour l’agent et sa famille.
Le délai pour obtenir le visa est de 90 jours. Aucun agent ne pourra être installé administrativement si les autorités turques (hors de Turquie) ne lui ont pas délivré de visa de travail. Il est prudent de commencer cette démarche dans les meilleurs délais, afin de permettre une prise de fonction effective à la rentrée scolaire.
Les autorités turques en France demandent, pour pouvoir accorder le visa de travail, le certificat de pré-agrément délivré par le ministère turc de l’éducation nationale et l’accord du ministère du travail. Pour les agents affectés dans les universités : l’accord du conseil de l’enseignement supérieur. Il vous appartient donc de vous assurer que cette formalité est bien accomplie auprès de l’établissement dans lequel vous êtes affecté et de vous en procurer une copie.
Tout candidat recruté en Turquie et ne disposant pas d’un visa de travail est dans l’obligation de se rendre en France à ses frais afin de solliciter l’obtention de ce visa de travail.
Adresses des autorités consulaires turques implantées en France
Le visa de travail permet de demander, dès l’arrivée en Turquie, la délivrance d’un permis de séjour : IKAMET.
L’Ikamet est délivré uniquement au vu du visa de travail. Aucune régularisation ne peut être obtenue sur place et l’intéressé doit retourner en France à ses frais. Les services administratifs de l’établissement d’accueil suivent le bon déroulement de la démarche. Les frais consécutifs à l’obtention du permis de séjour (Ikamet) sont à la charge du contractant.
Protection sociale des titulaires
Le contractant est affilié au régime de sécurité sociale français. Les cotisations patronales et salariales seront prélevées par la MICEL qui les reversera aux organismes concernés.
Le contractant devra informer la MGEN, Mutuelle Générale de l’Education Nationale, de sa nouvelle situation et du détachement sollicité.
Les coordonnées de la MGEN sont :
Important : La pension civile sera prélevée mensuellement du salaire de l’enseignant titulaire en vertu du décret 2007-1796 du 19 décembre 2007.
Protection sociale des non-titulaires
Les enseignants non-titulaires doivent adhérer à un régime de sécurité sociale volontaire. Il leur appartient de prendre contact avec les organismes susceptibles de les assurer.
Les dossiers d’inscription sont à retirer auprès de ces organismes et devront être retournés au secrétariat général de la MICEL à Ankara, qui en assurera l’acheminement.
NB : Le dossier de la CFE qui doit être complété s’intitule : "bulletin individuel d’adhésion à compléter par le salarié collaborateur d’une entreprise mandataire".
Recommandations générales
L’adhésion à une mutuelle est fortement conseillée.
La souscription à une assurance rapatriement est obligatoire.
Importation en Turquie des effets personnels et déménagement
L’importation temporaire en Turquie d’effets personnels est autorisée dans les 6 mois suivant l’ arrivée en poste. Le dédouanement se fera au vu du passeport et de l’IKAMET.
Ne pas expédier le déménagement avant l’obtention de l’IKAMET. Sans ce document, vous ne pouvez pas dédouaner vos effets et le coût du stockage s’élève à environ 10$ par jour.
Le déménagement de mobilier, d’appareils électro-ménagers et de matériel informatique est soumis à des formalités contraignantes et coûteuses. Il est indispensable de recourir à un transitaire local. D’autre part, une caution bancaire dont le montant est fixé en fonction de la valeur du déménagement est réclamée par les services de la douane, conformément à la réglementation en vigueur .
Vous vous engagez formellement à réexporter tous les équipements importés lorsque vous quitterez définitivement la Turquie. Vous ne pouvez ni revendre ni céder les matériels importés. L’autorisation d’importation temporaire en Turquie d’un déménagement nécessite des démarches astreignantes et doit être renouvelée annuellement, occasionnant de nouveaux frais.
Il convient de noter que l’on trouve aisément en Turquie mobilier, équipements électroménagers et matériel informatique (neufs ou rachat à des agents quittant la Turquie). Cette solution évite les démarches douanières fastidieuses et coûteuses ainsi que la réexportation de matériels usagés voire inutilisables.
L’importation d’alcool et de cigarettes est strictement interdite.
Importation en Turquie d’un véhicule personnel
L’importation en franchise douanière d’un véhicule personnel est soumise à des règles très strictes. L’agent ne peut importer qu’un seul véhicule personnel. Le véhicule doit être sa propriété avant l’obtention du visa de travail (pas de véhicule en leasing ou au nom d’un parent ou du conjoint).
Votre véhicule doit être immatriculé en Turquie. Cette immatriculation est normalement soumise au dépôt en banque d’une caution (en monnaie locale) assez importante (selon les caractéristiques du véhicule). La caution est récupérable à la fin du séjour de l’intéressé. L’ évolution de la monnaie turque peut entraîner une perte importante lors de la restitution de la caution. Aussi, l’Ambassade de France à Ankara délivre une lettre de garantie par laquelle elle s’engage formellement auprès des autorités à ce que les lois et règlements soient respectés par l’usager. En échange il sera demandé à l’intéressé de déposer un chèque de garantie en euros auprès de l’Ambassade, qui le restituera à la clôture de son dossier. Le tryptique (carnet vert) qui vous sera délivré lors de l’immatriculation doit être renouvelé annuellement.
Ces démarches complexes liées à l’immatriculation devront être effectuées par un transitaire afin d’éviter tout litige.
Les personnels non-titulaires de la MICEL ont droit, sous certaines conditions, au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (allocation chômage). Cette procédure est décrite dans un guide intitulé "guide de la réinsertion des agents contractuels".
Vous pouvez vous procurez ce document :
Lycées français (scolarisation de la maternelle à la terminale) :
La scolarisation dans ces établissements entraîne des frais de scolarité. En Turquie, ces derniers sont couverts par les majorations familiales des résidents de l’AEFE. Les recrutés MICEL, en fonction des revenus et de la composition de la famille, peuvent solliciter une bourse scolaire auprès de l’AEFE (seulement à partir de la grande section de maternelle). Il convient de noter que la commission chargée de l’attribution des bourses scolaires étudie les dossiers en prenant en compte les revenus familiaux de l’année n-1.
Des informations sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Affaires étrangères ainsi que sur ce site.
N’oubliez pas que les directeurs des établissements d’accueil et vos collègues déjà en place sont à même de vous guider dans vos démarches et de vous aider dans vos recherches de solution pour les problèmes pratiques qui vous attendent (accueil provisoire, recherche d’appartement…).
Avant le départ il est recommandé de consulter un médecin qui pourra éventuellement interroger le Comité d’informations médicales (CIMED) du Ministère des affaires étrangères (Téléphone : + 33 1 43 17 68 15). Le site de la maison des français de l’étranger pourra également être utilement consulté (Tél : + 33 1 43 17 63 61).
Les cartes bancaires internationales sont acceptées en Turquie et permettent soit de régler les achats soit de retirer des livres turques. Il reste néanmoins utile d’avoir en sa possession, pour son installation en Turquie, quelques espèces en euros ou en dollars.
Quelques numéros de téléphone à connaître en Turquie :
Ambassade de France à Ankara : + 90 (312) 455 45 45
Consulat général de France à Istanbul : +90 (212) 334 87 30
En cas d’urgence 24h/24h : +90 (212) 334 88 36
Agence consulaire à Izmir : +90 (232) 421 42 34 ou +90 (232) 421 42 35
Agence consulaire à Antalya : +90 (242) 345 90 97
