Informations sur le visa Schengen [tr]

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La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L’espace Schengen compte 25 membres.

Toute personne, une fois entrée sur le territoire d’un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l’intérieur des Etats demeurent. L’acquis de Schengen, c’est-à-dire l’ensemble des actes qui en relèvent, a été incorporé dans les traités européens à l’occasion du Traité d’Amsterdam. Aujourd’hui, l’ensemble de ce dispositif participe à l’objectif de faire de l’UE un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les pays membres de l’Espace

En 1985, 5 pays de l’UE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l’Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords (14 juin 1985). Une convention d’application a par la suite (en 1990), été adoptée. L’Espace Schengen s’est progressivement étendu au territoire des Etats européens adhérant aux Accords : l’Italie en 1990, l’Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l’Autriche en 1995, et en 1996 le Danemark, la Finlande et la Suède.

9 des 10 Etats membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 font partie de l’espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 (Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie). Pour y adhérer, il leur a fallu être pleinement en mesure d’assurer un contrôle efficace à leurs frontières extérieures. De même, le système d’information Schengen (SIS) a du être modernisé. En décembre 2006, les ministres européens ont voté l’intégration de ces pays à l’espace Schengen en décembre 2007 en ce qui concerne les frontières maritimes et terrestres et à partir du 29 mars 2008 pour les aéroports.

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007, ne font pas encore partie de de l’Espace Schengen.
Au total, font partie de l’espace Schengen 22 des Etats membres de l’Union européenne (Royaume-Uni et Irlande n’y participent pas) et 3 pays associés.

Pays associés

2 Etats européens qui ne sont pas membres de l’Union européenne - l’Islande et la Norvège - se sont associés à l’Espace Schengen en 1999 par un accord de coopération avec les pays signataires. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Depuis le 25 mars 2001, l’acquis de Schengen est pleinement en vigueur dans ces 2 pays.

La Suisse a conclu un accord d’association à l’espace Schengen en 2004 qui a été approuvé par référendum à 54, 6% en juin 2005. Mais dans les faits, les contrôles aux frontières terrestres n’ont disparu qu’au 12 décembre 2008, tandis que la suppression des contrôles dans les aéroports suisses est prévue pour le 29 mars 2009. En outre, le référendum sur la liberté de circulation des personnes, prévu en Suisse en février 2009, sera un test majeur de la volonté des Helvètes de faire partie de l’espace Schengen.

Le Royaume-Uni et l’Irlande : Le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier : ils ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen, après vote à l’unanimité des 22 Etats membres de l’UE participant à l’Espace Schengen. Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système informatique Schengen (SIS). L’Irlande, elle, participe essentiellement au SIS. Ces deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières.

"L’espace Schengen" est le territoire constitué par les pays ayant adhéré aux Accords de Schengen. Ces pays sont actuellement : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen.

Tout ressortissant étranger résidant légalement dans l’un des Etats Schengen peut effectuer des courts séjours dans tout autre Etat membre dans la mesure où il est titulaire d’un passeport en cours de validité reconnu par tous les états Schengen et d’un permis de séjour délivré par les autorités du pays de résidence.

La délivrance du visa ne donne pas un droit absolu à l’entrée sur le territoire Schengen : un étranger titulaire d’un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne présente pas les justificatifs requis au moment des contrôles aux frontières extérieures Schengen.

Important : Le Liechtenstein fait partie de l’espace Schengen depuis le 19 /12 / 2011.

Le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) a conclu le 13 décembre 2011 en son Comité mixte que la principauté de Liechtenstein remplissait les conditions nécessaires à l’application de l’acquis Schengen. Le 19 décembre 2011, le Liechtenstein a supprimé ses frontières terrestres intérieures avec l’Autriche et la Suisse, deux autres Etats membres de l’espace Schengen. La zone Schengen compte dorénavant 26 pays membres.

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Dernière modification : 18/07/2012

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