Le projet européen de la France - Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre, 6 mai 2015 [tr]

Le projet européen de la France
Communication en conseil des ministres – 6 mai 2015
Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre

Monsieur le Président de la République,
Mesdames, Messieurs les ministres,

Dans trois jours, le 9 mai, tous les pays d’Europe célèbreront l’anniversaire de la déclaration SCHUMAN – qui lança, il y a 65 ans, l’aventure européenne. Ce beau projet, né des cendres de la Seconde Guerre mondiale, s’imposait alors comme une évidence.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. L’Europe est trop souvent perçue comme technocratique et lointaine. Ici et là, les peuples doutent. Des recettes populistes dangereuses, comme le rétablissement des frontières nationales ou la sortie de l’euro et de la PAC, prospèrent – alors qu’elles mèneraient nos pays à la ruine.

La nouvelle Commission européenne semble avoir pris la mesure de la situation, en se présentant comme la « Commission de la dernière chance ».

Son rôle, le nôtre, celui de tous les Etats membres, c’est de répondre aux inquiétudes et aux nouvelles questions qui se posent aujourd’hui : comment préserver la liberté de circuler tout en renforçant la sécurité de notre espace commun ? Comment approfondir la zone euro ? Quelle place pour l’Europe sur la scène internationale ?

Dans ce contexte, l’intérêt de la France, c’est de prendre la parole.

C’est ce que nous faisons depuis 2012 pour réorienter l’Europe, sous l’impulsion du Président de la République. Là où il n’était question que de discipline et de surveillance budgétaire, nous avons remis les enjeux de croissance et d’investissement au cœur de l’agenda européen ; nous avons mis la finance sous surveillance et nous avons réorienté les priorités.

Nous continuerons à agir dans cette direction, en réaffirmant clairement notre ambition : celle d’une Europe qui apporte protection et sécurité aux citoyens. Une Europe qui promeuve aussi ses valeurs, son modèle culturel et social.

Et une Europe, bien sûr, de l’investissement, de la croissance durable, et donc de l’emploi. C’est notre première priorité et je commencerai par là.

1. Une Europe de la croissance

Déjà, dans ce domaine, les lignes ont bougé. La politique macroéconomique européenne a connu depuis dix mois une réorientation profonde.

La Banque centrale européenne, d’abord, a mis en œuvre une politique monétaire propice à la reprise. J’avais dénoncé l’euro trop fort l’an dernier ... il a aujourd’hui baissé de 20% par rapport au dollar, et les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas – l’Etat français emprunte à 0,60% à 10 ans.

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La stratégie économique de l’Europe est aussi plus équilibrée désormais – sous l’impulsion de la Commission européenne. L’Europe de la croissance que nous construisons repose – comme nous le demandions – sur trois piliers :

Le premier pilier, c’est la relance de l’investissement. Nous plaidons depuis 2012 pour en faire une priorité en Europe – et Jean-Claude JUNCKER en a fait un des symboles de sa présidence, grâce notamment à son plan de relance de 315 milliards d’euros. Ce plan doit désormais être mis en œuvre au plus vite et financer les domaines porteurs de croissance, comme le numérique ou les technologies de la transition énergétique. Des dizaines de projets français ont déjà été soumis pour bénéficier de ces financements ; un projet a même été signé fin avril.

L’Europe a donc commencé sa réorientation en faveur de la croissance.

Et l’Union doit aller encore plus loin. Le Ministre de l’Economie ne cesse de soutenir l’idée qu’il faut émettre de nouveaux emprunts communs pour soutenir les investissements européens. Nous devons continuer à mener un travail de conviction dans ce sens auprès de nos partenaires.
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Le deuxième pilier, c’est celui de la consolidation budgétaire. Redresser nos finances publiques pour maintenir la qualité de la signature française sur les marchés est indispensable ; sinon, il n’y a plus de souveraineté possible. Nous prenons donc les mesures qui s’imposent pour que notre déficit passe en-dessous de la barre des 3 % en 2017 – mais sans rien faire qui pourrait casser la croissance. Je l’ai dit clairement à la Commission quand je me suis rendu à Bruxelles en mars dernier. Les prévisions rendues publiques hier attestent de la pertinence de cette stratégie.
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Le troisième pilier, ce sont les réformes structurelles : elles sont essentielles pour rendre l’économie plus compétitive et plus agile. Je pense à la baisse des charges sur les bas salaires, à la mesure fiscale exceptionnelle qui vient d’entrer en vigueur pour relancer l’investissement, à la baisse de l’impôt sur le revenu. Nous avons également rationalisé notre organisation territoriale et entrepris une grande démarche de simplification. Notre agenda des réformes sera d’ailleurs actualisé dans l’après-midi.

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Que de chemin parcouru, depuis mon discours de politique générale il y a un an ! J’avais alors mis en cause la politique européenne, qui se résumait pour moi à un euro trop haut et à une politique de discipline budgétaire menée à marche forcée, sans considération pour la situation économique de la zone euro. Sur tous ces sujets, la voix de la France a été entendue et la situation a bien changé.
Nous devons désormais réfléchir à un véritable pilotage de nos politiques économiques au niveau de la zone euro. Cette vision d’ensemble est nécessaire pour mieux encourager la croissance et l’emploi.

C’est le sens du travail en cours sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Dans les semaines qui viennent, nous allons militer pour donner toute sa place à l’analyse économique de la zone euro dans son ensemble, alors qu’on se concentre aujourd’hui sur la situation individuelle de chaque pays. Cela concerne la politique budgétaire mais aussi les politiques structurelles, ainsi que les enjeux fiscaux et sociaux. Les politiques de compétitivité doivent elles aussi être coordonnées pour éviter une course au moins-disant – cotisations les moins élevées, salaires les plus bas – qui serait perdante pour tout le monde.

Nous devons également réfléchir à la mise en place d’une politique de change européenne – dans le respect, bien sûr, de l’indépendance de la BCE. La zone euro ne peut pas être la variable d’ajustement des politiques de change des autres grandes zones monétaires.

Nous devons enfin agir pour rapprocher les situations économiques de tous les Etats membres – alors que les taux de chômage peuvent aujourd’hui être multipliés par cinq d’un pays à l’autre.

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En tout, cinq millions de jeunes Européens sont aujourd’hui au chômage : c’est un échec que nous ne pouvons pas accepter. C’est pourquoi les initiatives européennes permettant à tous les moins de 25 ans de trouver une formation ou un emploi doivent pouvoir se déployer pleinement.

C’est pourquoi nous devons aussi continuer à développer le programme Erasmus : il s’agit de l’une des plus belles réussites de l’UE mais il reste trop élitiste. Nous porterons donc l’idée d’un service civique européen renforcé, d’un Erasmus professionnel qui permettrait la création d’un statut de l’apprenti européen et le lancement d’une carte étudiante européenne, qui offrirait aux jeunes un accès simplifié à certains droits et services (bibliothèques, logement, restauration universitaire, etc.). J’ai chargé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de piloter ces différents projets, avec la ministre de l’Education nationale, le ministre de la Jeunesse et le ministre du Travail.

Mesdames et messieurs les ministres, j’en suis intimement convaincu : relancer la croissance, et donc l’emploi, c’est la condition pour que les citoyens croient de nouveau à l’Europe.

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Et pour redonner espoir, l’Europe doit aussi être à l’avant-garde dans le domaine de la transition énergétique. Nous devons mieux prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique dans notre modèle de développement. Et l’Europe doit parler d’une seule voix lors de la conférence Paris Climat 2015 : c’est la condition pour parvenir à un accord mondial ambitieux. C’est un projet fédérateur, un moteur de la croissance – et un enjeu pour la planète.

2. Une Europe qui protège

Nous devons, également, construire une Europe qui protège ; une Europe qui assure la sécurité de tous.

Le contexte géo-stratégique a été complètement bousculé ces dernières années, entre la pression d’une Russie belliqueuse à l’Est de l’Europe, la déstabilisation de certains pays arabes et la montée de l’intégrisme religieux à la porte de l’UE – comme en son sein.

La menace terroriste est plus élevée que jamais, et l’Europe doit s’unir pour faire front. C’est pourquoi il est impératif de créer un registre de données sur les passagers de transport aérien, qui permettra aux services de mieux identifier les terroristes potentiels – c’est ce qu’on appelle le Passenger Name Record européen. C’est pourquoi nous devons aussi réformer Schengen, pour rendre obligatoires les contrôles systématiques aux frontières extérieures. Lutter contre les terroristes, c’est aussi les frapper au portefeuille et lutter contre le trafic d’armes ; et c’est enfin travailler de plus près avec les opérateurs du Net. C’est la feuille de route que la France a présentée lors du Conseil européen du 12 février dernier, qui l’a adoptée ; un premier bilan sera réalisé par le Conseil européen de juin. Et nous devons obtenir des résultats rapidement. C’est la condition pour faire vivre les accords de Schengen.

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Nous devons ensuite poursuivre la création d’une Europe de la défense. L’articulation entre sécurité intérieure et sécurité extérieure n’est plus à démontrer : lorsque la France intervient au Sahel, elle lutte contre le développement du terrorisme, et donc au service de tous les Européens. Notre pays a toujours assumé ses responsabilités et il continue de le faire – mais il ne peut pas le faire seul. Nos partenaires doivent prendre leurs responsabilités et nous devons nous appuyer sur l’UE.

Ce sera l’enjeu du Conseil européen de juin prochain. Les objectifs sont clairs : il s’agit de redresser les budgets de défense dans l’UE, de renforcer les capacités militaires européennes – notamment les drones, et de consolider la base industrielle de défense. Nous devons également conforter la capacité de l’Europe à intervenir sur des théâtres de crise et nous doter des moyens pour agir en soutien de nos alliés et partenaires, notamment africains. Dans cette perspective, nous attendons avec un grand intérêt les propositions que la Haute Représentante doit faire cette année pour renforcer la stratégie de sécurité de l’UE.

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Nous devons, enfin, imaginer une politique migratoire ambitieuse. C’est urgent ! Le nombre de migrants ne cesse de croître en Méditerranée ; et l’Union doit apporter une réponse forte. Le Conseil européen du 23 avril a apporté de premiers éléments en triplant les moyens alloués aux opérations FRONTEX en Méditerranée, en renforçant la lutte contre les trafiquants d’êtres humains, en ouvrant la voie à une éventuelle opération de politique de sécurité et de défense commune. Ce Conseil a également rappelé que l’asile doit être donné à ceux qui sont en danger dans leur pays, mais qu’une politique de retour doit être organisée pour les migrants irréguliers.

Nous devons aller plus loin en réfléchissant là aussi à une politique européenne d’ensemble – nous n’y sommes pas encore. Cela implique de traiter les causes profondes des migrations. Cela implique également d’assurer une surveillance efficace aux frontières extérieures, en examinant le renforcement des moyens de FRONTEX sur le long terme et son évolution vers un vrai système de gardes-frontières européen. Nous devons aussi renforcer la solidarité entre Etats membres en permettant aux pays les plus concernés d’assumer leurs obligations aux frontières externes et en répartissant mieux l’accueil des réfugiés.

3. Une Europe qui assume ses intérêts et ses valeurs

Nous devons, enfin, construire une Europe qui assume ses intérêts et ses valeurs.

L’Europe n’est pas un simple marché. Elle est aussi, et même d’abord, une communauté de valeurs. Malgré leurs différences, les Européens ont l’essentiel en partage : liberté, pluralisme, tolérance, égalité femmes-hommes, rôle de la culture, normes sociales, dignité humaine – l’Europe est le seul endroit au monde qui ait totalement aboli la peine de mort ; l’actualité nous rappelle que ce n’est pas un acquis mais un combat que nous devons continuer à mener.

L’Europe s’est construite sur ce socle de valeurs, qui lui donne une force considérable – et sur lequel nous devons continuer à nous appuyer.

Nos industries créatives – qui représentent 4 % de notre PIB – doivent ainsi permettre à l’Europe d’être une puissance culturelle qui rayonne partout dans le monde. C’est pourquoi il est fondamental de préserver les droits d’auteur, de mettre en place une fiscalité adaptée et de réguler les plateformes numériques.

Les négociations commerciales doivent plus généralement être menées dans un esprit d’ouverture, de réciprocité et de respect des règles. L’Europe, souvent vue par nos citoyens comme celle qui désarme face au reste du monde, doit au contraire assumer ses intérêts offensifs : je pense notamment à notre demande d’ouverture des marchés publics et à la négociation du partenariat transatlantique. Nous devons continuer à défendre nos normes sociales, sanitaires et environnementales, notre modèle alimentaire – et notre exception culturelle.

Et pour être crédible sur la scène internationale, l’Europe doit d’abord assurer le respect de ces valeurs sur son propre territoire. Le marché intérieur et les règles de libre circulation des travailleurs doivent respecter les principes d’une concurrence équitable. Cela implique notamment de lutter contre toute forme de dumping social et fiscal – ces pratiques déloyales qui mettent en péril les entreprises et précarisent les salariés.

 Sur le plan social, nous devons donc poursuivre l’encadrement du détachement des travailleurs et étendre la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité. Nous devons aussi, le Président de la République l’a dit, travailler à la création d’un salaire minimum dans l’UE, ou a minima au sein de la zone euro, en tenant compte bien sûr des différences de niveau de vie. Nous devons y travailler avec l’Allemagne d’abord, pour entraîner ensuite les autres ;

 Sur le plan fiscal, il est impératif de lutter contre toutes les formes d’optimisation fiscale abusive et contre les pratiques fiscales non transparentes. C’est le sens de la demande que le ministre des finances a portée, avec ses homologues allemand et italien, auprès de la Commission. Nous devons veiller au respect d’un principe simple : les entreprises doivent être taxées en Europe là où elles réalisent leurs profits. Nous attendons avec intérêt les propositions que la Commission devrait faire sous peu.

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Mesdames, messieurs,

Je voudrais, pour conclure, dire un mot sur notre méthode : aucun des objectifs que j’ai cités ne peut être atteint si on ne fait pas l’Europe différemment. C’est une demande de nos concitoyens qui jugent l’Europe trop compliquée, pas assez lisible – je pense à nos agriculteurs, aujourd’hui inquiets de la mise en œuvre de la PAC, mais aussi à nos chercheurs ou à nos régions. Simplifier doit devenir notre exigence. Le Président de la République avait insisté sur ce point au lendemain des élections européennes de 2014.

Faire l’Europe différemment, c’est l’affaire de tous, des institutions européennes comme des Etats membres. C’est une responsabilité qui incombe à chacun d’entre nous. Nous devons changer d’approche vis-à-vis de l’Europe, en parler davantage, communiquer sur ses réalisations au service de nos citoyens et porter nos idées partout dans l’Union européenne.

En accord avec le président de la République, je demande donc à chaque membre du gouvernement de participer systématiquement aux Conseils de l’UE, d’assurer une présence plus soutenue au Parlement européen – je m’y rendrai moi-même une première fois en tant que Premier ministre prochainement – et de se déplacer plus régulièrement dans les pays européens. Une présence plus forte dans les médias étrangers est également nécessaire.

A l’échelle nationale, nous pouvons envisager d’associer plus fortement notre Parlement aux processus de décision européens, ou de faire des points plus réguliers en Conseil des ministres sur les principales négociations en cours, par exemple.

C’était l’objectif de cette communication aujourd’hui … Celui d’ouvrir les portes de la réflexion.

Je vous remercie.

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Dernière modification : 08/05/2015

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