Les actes d’état civil

L’Ambassade, comme une commune de France, tient des registres de l’état civil en double exemplaire :

- le premier exemplaire est conservé par l’Ambassade
- le second est adressé au Service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 - NANTES CEDEX 09

Téléphone : 00 33 2 51 77 30 30
Télécopie : 00 33 2 51 77 24 84

Naissance, reconnaissance, décès :

Vous avez tout intérêt à procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état civil et à faire transcrire également ces actes sur les registres de l’état civil de l’Ambassade.

Mariage :

Le mariage entre deux ressortissants français peut être célébré à l’Ambassade.

Tout mariage célébré à l’étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s’il est célébré dans les formes locales. Une fois que le mariage a été célébré par l’officier de l’état civil local, sa transcription peut être effectuée sur les registres de l’Ambassade dans la circonscription où la célébration a eu lieu.

La transcription consiste à reporter dans les registres de l’état civil français, les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte.

Consultez la rubrique "télécharger les formulaires" pour voir ou télécharger les documents suivants :

- la liste des pièces à fournir
- les formulaires de demande de mariage à remplir par chacun des époux
- l’attestation de demande de transcription à remplir par le conjoint français.

Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Toutefois, le conjoint étranger d’un(e) Français(e) peut acquérir la nationalité française par déclaration, après transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil de l’Ambassade (voir les conditions dans la rubrique "nationalité française", à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Divorce :

A l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation selon laquelle le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est définitif, il produit ses effets en France.

Toutefois, pour que le jugement de divorce étranger soit mentionné en marge des actes d’état civil, il vous appartient d’en adresser la demande au procureur de la République :

- soit au tribunal de grande instance de Nantes, service de l ’état civil des Français à l’étranger , Place Aristide-Briand- B.P. 1012 - 44035 - NANTES CEDEX, si votre mariage a été célébré à l’étranger,
- soit au tribunal du lieu de mariage si celui-ci a été célébré en France.

Consultez également :
- La rubrique "état civil" du Ministère des Affaires Etrangères.

Dernière modification : 20/07/2011

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