Liste des pièces et formulaires

LISTE DES PIECES ET FORMULAIRES

télécharger les formulaires

MARIAGE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande de publication de bans

PDF - 216.7 ko

- Liste des pièces à fournir pour une demande de transcription d’acte de mariage

PDF - 225.9 ko

- Questionnaire à remplir par chacun des époux

PDF - 21.8 ko

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage à remplir par les futurs époux

PDF - 33.2 ko

- Attestation de demande de transcription à remplir par le conjoint français

PDF - 21.6 ko

DIVORCE :

- Liste des pièces à fournir pour la demande de vérification d’opposabilité du jugement de divorce étranger

PDF - 23.8 ko

- Courrier-type

PDF - 3.7 ko

DÉCÈS :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de décès

PDF - 41 ko

- Formulaire de demande de transcription d’acte de décès

PDF - 29.5 ko

NAISSANCE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de naissance

PDF - 32 ko

- Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance enfant mineur

PDF - 20.3 ko

RECONNAISSANCE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de reconnaissance

PDF - 24.9 ko

BOURSE :

- Formulaire de demande de bourses

PDF - 343.9 ko

- Liste des pièces justificatives

PDF - 263.3 ko

Dernière modification : 02/08/2016

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