Naissance

Naissance

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français 1) et 2).
Cependant, vous avez tout intérêt à procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état civil et à faire transcrire également ces actes sur les registres de l’état civil de l’Ambassade.

1) Déclaration de la naissance au Consulat
Dans un délai de 30 jours après la naissance, le Consulat peut dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, et des deux parents.

2) Transcription de l’acte de naissance au Consulat
Au-delà de 30 jours, le consulat ne peut que transcrire l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Cette transcription se fait à votre demande.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.

Consultez la rubrique "télécharger les formulaires" pour voir ou télécharger les documents suivants :
- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de naissance

- Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance enfant mineur

Pour en savoir plus.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III. LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL :

Par la suite, pour obtenir des copies intégrales et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) établis par l’Ambassade de France à Ankara, vous pouvez effectuer cette demande :
Auprès de nos services à l’Ambassade de France en Turquie :
soit par courrier– Paris caddesi n°70 - 06540 Kavaklidere /Ankara - Turquie
soit par courriel à l’adresse suivante : etat-civil.ankara-amba@diplomatie.gouv.fr
OU BIEN
Auprès du service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09.
Toute demande de délivrance de copie d’acte d’état civil doit être effectuée à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
Cette démarche est gratuite.

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant est inscrit par le consulat dans votre livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/livrets-de-famille

Dernière modification : 13/06/2016

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