Pour adoption

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

La présente fiche traite le cas des demandes de visa déposées par des parents adoptifs résidant habituellement en France, pour faire entrer en France, en vue d’y résider, des enfants étrangers mineurs (sur la base du droit français, donc âgés de moins de 18 ans) résidant habituellement dans un autre pays, adoptés dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale.

Justificatifs à présenter :

1. Deux formulaires de visa « long séjour » remplis avec précision, datés et signés
2. Passeport original :

- doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- doit être valable au moins trois (3) mois après l’expiration du visa.

3. Photocopies de toutes les pages du passeport comportant les données personnelles, les visas et les tampons
4. Trois (3) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
5. Frais de dossier : La contrevaleur de la somme de 15 Euros en livres turques, à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursables, même si le visa est refusé)
6. L’agrément (avec éventuellement la notice et la confirmation annuelle) ;
7. L’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption ;
8. La décision d’adoption ;
9. Le certificat de non-appel ou de non-opposition ;
10. Les actes de naissance de l’enfant, avant et après adoption ;
11. L’autorisation de sortie des autorités turques, le cas échéant.

Les documents d’état civil doivent être légalisés ou revêtus de l’apostille selon la réglementation en vigueur dans le pays d’origine de l’enfant, et accompagnés d’une traduction en français visée par un notaire.

L’Accord à la Poursuite de la Procédure (APP), délivré à la fois par l’AFA ou par l’organisme autorisé et habilité français et par l’autorité centrale ou l’organisme agréé du pays d’origine de l’enfant, est indispensable pour :

- introduire la procédure locale d’adoption (quelles que soient sa forme et l’autorité localement compétente pour prononcer l’adoption)
- permettre la sortie du territoire de l’enfant et la délivrance d’un visa en vue de l’établissement en France.

La demande de visa fait l’objet d’une consultation de la SAI (Service de l’Adoption Internationale).

Note :
- Tous les documents officiels (dont le registre familial turc) pour les demandes de long séjour doivent être traduits en français et certifiés par un notaire.
- Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).

Dernière modification : 22/08/2011

Haut de page