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Pour ascendant étranger à charge de ressortissant français

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

Cette fiche traite le cas des ascendants étrangers qui souhaitent s’installer en France (ou au moins y passer plus de 3 mois par période de 6 mois) auprès d’un descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille) de nationalité française ou d’un descendant étranger ;

Deux cas peuvent se présenter : un ascendant peut avoir l’intention de s’installer en France :

- soit en qualité d’ « ascendant à charge » s’il peut apporter les preuves qu’il est « à charge »
- soit en qualité d’ « ascendant non à charge » (« visiteur ») s’il peut apporter la preuve qu’il dispose des ressources propres nécessaires pour subvenir à ses propres besoins en France.

Justificatifs à fournir :

1. 2 formulaires Schengen « long séjour » remplis avec précision, datés et signés
2. Passeport original :

- Le passeport doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- Le passeport doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- Le passeport doit être valable au moins au minimum 15 mois de validité

3. Photocopies de toutes les pages du passeport comportant les données personnelles, des visas et des tampons
4. Trois (3) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
5. La contrevaleur de la somme de 99€ en livres turques, à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursable même si le visa est refusé)
6. Une assurance médicale couvrant les trois premiers mois de son séjour
7. Dernier diplôme obtenu en Turquie
8. Attestation des parents établissant la prise en charge des frais de séjour en France
9. Justificatif du lien familial entre le demandeur de visa et le descendant :

- soit copie intégrale de l’acte de naissance du descendant,
- soit fiche familiale d’état civil

10. Si ce n’est pas le descendant mais son conjoint qui est Français :

- copie intégrale de l’acte de mariage avec un ressortissant français

11. Justificatif de la nationalité française du descendant ou du conjoint du descendant étranger :

- soit la carte nationale d’identité française,
- soit un certificat de nationalité française,
- soit une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
- soit un acte de naissance portant mention de la nationalité française.

12. Justificatifs des ressources de l’ascendant :

soit provenant de ses ressources propres :

- pension de retraite
- bulletins de salaire
- titres de revenus immobiliers, voire tout autre justificatif de revenus
- relevé(s) de compte(s) personnel(s) sur les 3 derniers mois signé(s) avec le cachet de la banque ou original du carnet du compte bancaire/épargne.

soit en raison de sa qualité d’ « ascendant à charge » d’un descendant, ce qui implique qu’il doit réunir les conditions suivantes :

- ses ressources propres
- le descendant doit contribuer, depuis une période significative, à l’entretien de l’ascendant ;
- le descendant doit justifier disposer de ressources suffisantes, compte tenu de ses revenus et de ses charges familiales, pour contribuer à l’entretien effectif et régulier de l’ascendant, y compris son hébergement :
- justificatifs de virements du descendant à l’ascendant,
- justificatifs des revenus du descendant et fiche d’imposition sur le revenu,
- information sur la composition de la famille et les charges familiales du descendant.

13. Si l’ascendant est âgé de moins de 65 ans :

- engagement de n’exercer aucune activité professionnelle en France

Note :
- Tous les documents officiels (dont le registre familial turc) pour les demandes de long séjour doivent être traduits en français et certifiés par un notaire.
- Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).


publié le 22 août 2011

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