Pour conjoint(e) de ressortissant(e) français(e)

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

La présente fiche traite les demandes de visa des étrangers se présentant en qualité de conjoint de ressortissant français, qui souhaitent s’installer ou séjourner sur le territoire européen de la France, dans un département d’outre mer, à Saint Pierre et Miquelon, à Saint Barthélemy ou à Saint Martin pour une durée supérieure à 3 mois.

Le conjoint étranger d’un ressortissant français qui souhaite s’établir en France doit solliciter un visa de long séjour d’une durée de validité d’un an ; puis :

Dans les trois mois après son arrivée en France, il devra se présenter à la délégation territoriale de l’OFII compétente pour son lieu de résidence (www.ofii.fr)

Et, si le conjoint étranger a l’intention de prolonger son séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour, il devra solliciter une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les 2 mois avant l’expiration de ce visa de long séjour.

Justificatifs à présenter :

1. Deux (2) formulaires long séjour remplis avec précision, datés et signés

2. Passeport original :

- doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- doit être valable au moins 18 mois à la date du dépôt de la demande.

3. Trois (3) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
4. Photocopies de toutes les pages du passeport comportant des visas et des tampons.
5. Formulaire OFII à retirer dont le demandeur voudra bien compléter la partie supérieure

Il doit également :

6. Justifier de sa situation matrimoniale : fournir le livret de famille et copie de la transcription de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois ;
7. Justifier de la nationalité française de son conjoint : fournir la carte nationale d’identité, certificat de nationalité française ou copie intégrale de l’acte de naissance ou ampliation du décret de naturalisation.
8. Justifier de son intention de mener une communauté de vie en France (lettre explicative du ressortissant français)
9. Justifier, son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République (avoir un niveau de connaissance suffisant ou avoir suivi la formation prescrite). Le demandeur de visa est, pour ce faire, invité à se présenter à la délégation locale de l’OFII afin de bénéficier d’une évaluation de son degré de connaissance des valeurs de la République et de son degré de connaissance de la langue française.
10. Fournir les attestations délivrées par l’OFII de l’évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Le visa est gratuit.

Note :
- Tous les documents officiels (dont le registre familial turc) pour les demandes de long séjour doivent être traduits en français et certifiés par un notaire.
- Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).

Dernière modification : 08/08/2012

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