Pour étudiant mineur et mineurs scolarisés

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

Cette fiche s’applique au traitement des demandes de visa d’entrée en France déposées pour des étrangers mineurs dont les parents ne résident pas en France et qui souhaitent séjourner en France, séparés de leurs parents, pour y suivre des études d’une durée supérieure à trois mois dans un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou supérieur, public ou privé.

Cette procédure ne s’effectue qu’à titre exceptionnel (programme d’échanges scolaires ou situation particulière des parents).
Frais de dossier : contrevaleur de la somme de 99 € en livres turques (non remboursable même en cas de refus du visa). Gratuit pour les boursiers

Justificatifs à présenter :

1. Deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés
2. Trois (3) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
3. Passeport original :

- Le passeport doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- Le passeport doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- Le passeport doit être valable au moins 18 mois

4. Le cas échéant, photocopies de toutes les pages du passeport comportant des visas et des tampons
5. Attestation d’inscription ou de préinscription ou accord préalable de l’établissement scolaire français
6. En cas d’inscription dans un établissement scolaire privé : reçu des frais d’inscription (complets ou partiels) ou engagement de prise en charge des frais d’inscription et justificatifs des revenus
7. Bulletins scolaires de la dernière année scolaire
8. Le cas échéant, en cas d’inscription dans un établissement d’études supérieures, baccalauréat ou diplôme équivalent
9. Justificatif du niveau de connaissance de la langue française (inutile si l’enfant a été scolarisé dans un établissement français ou francophone).
10. Autorisation parentale (cf. modèle)
11. Si le mineur est scolarisé en internat : attestation d’inscription à l’internat + lettre expliquant les dispositions prises quand l’internat est fermé (+ le cas échéant des attestations de familles d’accueil) ;
12. Si le mineur n’est pas scolarisé en internat : engagement d’une famille à accueillir le mineur (cf. modèle) + informations relatives aux conditions de logement
13. Attestation de prise en charge financière du mineur (cf. modèle) + photocopie d’un document officiel d’identité du signataire
14. Certificat de vaccination : DT-polio (ou certificat médical attestant de l’impossibilité locale d’effectuer ces vaccinations et engagement des parents de les faire à l’arrivée en France)
15. Certificat d’assurance (couverture maladie et responsabilité civile) ou engagement de souscrire une telle assurance à l‘arrivée en France)

Note :
- Tous les documents officiels (dont le registre familial turc) pour les demandes de long séjour doivent être traduits en français et certifiés par un notaire.
- Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).

Dernière modification : 22/08/2011

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