Pour marin

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux marins de la marine marchande et à ceux travaillant sur des bateaux de plaisance entrant en France.

Les membres d’équipage qui ne sont pas dispensés de l’obligation de visa d’entrée en raison de leur seule qualité de membres d’équipage :

- les marins titulaires d’un « livret de marin » qui n’est pas reconnu
- les membres d’équipage qui quittent la zone de circulation autorisée sans visa lors d’une escale
- les membres d’équipage dont le séjour en France ne se limite pas à un transit

1. Un formulaire Schengen rempli avec précision, daté et signé
_ 2. Passeport original :

- Le passeport doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- Le passeport doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- Le passeport doit être valable au moins trois (3) mois après l’expiration du visa.

3. Le cas échéant, photocopies de toutes les pages du passeport comportant des visas et des tampons
4. Photocopie de la carte d’identité
5. Deux (2) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
6. La contrevaleur de la somme de 9€ ou 60€ (selon la destination) en livres turques, à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursable même si le visa est refusé)

Note : Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).

Régimes de circulation :

a. Escales portuaires

Les marins titulaires d’un « livret de marin » reconnu par les autorités françaises sont exemptés de visa d’entrée pour descendre à terre pendant la durée de l’escale (permission à terre) et circuler :

- dans la zone portuaire ;
- sur le territoire de la commune du port de relâche ;
- et, éventuellement, sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ou par le représentant de l’Etat.

b. Marins travaillant à bord des bateaux amarrés en permanence dans un port français

- Si le visa est sollicité pour effectuer des transits afin de rejoindre un navire ou de quitter un navire :

Les postes délivrent un visa de court séjour dont le nombre d’entrées et la durée d’utilisation est adaptée à la stabilité de la situation professionnelle du demandeur et aux risques de détournement de l’objet du visa, sur présentation de tout justificatif d’emploi fiable (contrat de travail, ordre de mission de l’armateur), sans exiger de justificatif d’assurance.

- Si le visa est sollicité pour travailler à bord d’un bateau de plaisance amarré de façon continue dans un port français :

Le navire n’est pas immatriculé en France : le marin n’est pas soumis à autorisation de travail ; quelle que soit la durée du séjour, il doit présenter un contrat de travail et une assurance couvrant les frais d’hospitalisation et de rapatriement (visa de court séjour « voyage d’affaires »)

Le navire est immatriculé en France : le marin est soumis à autorisation provisoire de travail (contrat de travail visé par la DIRECCTE )

c. Transit des marins

Les marins titulaires d’un « livret de marin » reconnu par les autorités françaises sont exemptés de présenter un passeport pour transiter par la France (et tout autre état Schengen reconnaissant ce livret de marin) :

- Pour prendre ses fonctions à bord d’un navire faisant escale en France ou dans un pays tiers ;
- Pour regagner son pays de résidence après avoir quitté ses fonctions lors d’une escale en France ou dans un pays tiers ;
- En revanche, ils sont soumis au visa d’entrée, sauf dispense en raison de leur nationalité.

Dernière modification : 22/08/2011

Haut de page