Pour participer à une manifestation culturelle, sportive ou à une conférence

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Tout artiste se produisant en France dans le cadre d’un spectacle, que la prestation soit rémunérée ou non, doit présenter un contrat (Autorisation provisoire de travail ou APT) visé par la Direction régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il en est de même des accompagnateurs exerçant une activité professionnelle en France. Attention : une autorisation de travail en France n’autorise pas à travailler dans un autre Etat Schengen.

Cas particulier des artistes étrangers bénévoles exerçant leur activité dans le cadre de festival Les artistes étrangers (hors UE, EEE et confédération suisse), invités par un organisateur, qui souhaitent se rendre en France en court séjour, afin d’exercer leur activité bénévolement dans le cadre d’un festival, sont dispensés, à titre dérogatoire, d’autorisation de travail. Cette procédure exceptionnelle n’est applicable qu’aux artistes. Les techniciens ne sont pas concernés par cette mesure. Pour bénéficier de cette procédure, les artistes devront présenter une attestation de dispense d’APT établie par la DIRECCTE En cas d’absence de ce document, l’APT devra être exigée.

Pour un sportif professionnel, rémunéré ou pas, original de l’accord visé par la DIRECCTE.

Pour un sportif amateur (non rémunérés mais bénéficiant d’avantages en nature), le club ou l’organisateur de l’évènement, doit fournir une lettre déclarant que le sportif n’exercera pas une activité rémunérée et détaillant les conditions de prise en charge (voyage, assurance, hébergement, gratifications…).

Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l’ordre suivant :

1. Un formulaire Schengen rempli avec précision, daté et signé
2. Passeport original :

- Le passeport doit dater de moins de dix (10) ans (date de délivrance)
- Le passeport doit contenir au moins deux (2) pages de visa vierges.
- Le passeport doit être valable au moins trois (3) mois après l’expiration du visa.

3. Le cas échéant, photocopies de toutes les pages du passeport comportant des visas et des tampons
4. Une réservation de billets d’avion aller-retour
5. Photocopie de la carte d’identité
6. Deux (2) photographies couleur aux normes (visage dégagé), récentes, sur fond gris à 18 %
7. La contrevaleur de la somme de 60€ en livres turques, à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursable même si le visa est refusé)
8. Une assurance voyage valable pour l’espace Schengen à hauteur de 30.000€ couvrant les frais de rapatriement, le traitement médical d’urgence et l’admission d’urgence à l’hôpital pour la durée du séjour.

9. Justificatifs d’hébergement :

Si le logement n’est pas pris en charge par l’organisme d’accueil :

a) Hébergeant en France : Attestation d’accueil délivrée par la Mairie (en original + une photocopie) accompagnée des copies de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant, des justificatifs de ressources de l’hébergeant (avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire) et du justificatif de domicile (facture EDF, téléphone ou contrat de bail) ;

b) Hébergement à l’hôtel : Réservation confirmée par télécopie pour les demandeurs qui ne sont pas pris en charge en France ;

c) Le demandeur est locataire ou propriétaire d’un logement en France : copie du bail ou du titre de propriété, taxe foncière ou d’habitation récente.

10. Justificatifs professionnels :

Si le demandeur est salarié :

- Lettre de l’employeur et / ou autorisation de congés
- Attestation d’inscription à la SGK (Sécurité sociale) et « hizmet dökümü » de la SGK

Si le demandeur est salarié ou propriétaire d’une société privée :

- Immatriculation de la société à la chambre de commerce et copie du bulletin du registre du commerce
- Attestation de paiement des taxes et impôts

Si le demandeur est retraité :

- Justificatif de pension (ou relevé de compte bancaire, ou livret de retraité)

Si le demandeur est étudiant :

- Attestation universitaire ou scolaire en français ou en anglais pour l’année en cours et carte d’étudiant

Si le demandeur est mineur et voyage seul ou avec uniquement un parent ou tuteur légal :

- Attestation des parents certifiée par un notaire (cette condition ne s’applique pas si le parent accompagnant est un parent isolé ou s’il détient seul l’autorité parentale). Elle doit préciser le nom et l’adresse de l’accueillant, la durée du séjour effectué chez ce dernier, être signée par la ou les personne(s) investie(s) de l’autorité parentale, être signée par l’accueillant qui doit en approuver les termes, être accompagnée de l’original ou d’une photocopie d’une pièce d’identité d’une personne investie de l’autorité parentale pour vérifier la signature, être accompagnée de l’original ou d’une photocopie d’une pièce d’identité de l’accueillant pour vérifier la signature.

11. Justificatifs financiers :

- Relevé(s) de compte(s) personnel(s) sur les 3 derniers mois signé(s) avec le cachet de la banque ou original du carnet du compte bancaire/épargne
- Preuves de revenus réguliers, par exemple, bulletins de salaire des trois derniers mois (ou justificatifs similaires)

12. Justificatifs relatifs à l’objet de la visite :

Pour les manifestations culturelles ou les conférences :

- Invitation de l’organisateur de la manifestation ou contrat conclu par le prestataire de services culturels ou invitation à une œuvre de création

Pour les manifestations sportives :

- Invitation du club sportif/de la fédération sportive ou accréditation confirmant la participation à la manifestation sportive
- Attestation du club sportif ou de la fédération sportive qui envoie le demandeur

Note : Vous devez vous munir des originaux et d’une copie de chaque document qui ne vous sera pas restituée. D’autres justificatifs peuvent être demandés. La présentation de tous les documents demandés n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa sollicité. Les frais de dossier ne vous seront pas retournés. Des documents supplémentaires peuvent être demandés lors du dépôt et de l’instruction du dossier. Tout élément permettant de faciliter l’instruction de votre dossier peut être joint (anciens passeports portant visas…).

Dernière modification : 08/06/2012

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