REGLEMENT GENERAL DE PARTICIPATION

Pavillon universitaire français - avril 2006

Art.1 : EXPOSANTS / PARTICIPANTS

Sont considérés comme exposants ou participants, désignés ci-après par « le participant » :

  • les établissements français d’enseignement supérieur
  • les pôles universitaires européens
  • les GIP « enseignement supérieur »
  • les organismes, fédérations et associations d’établissements d’enseignement supérieur
  • les directions de l’enseignement des Chambres de Commerce
  • certaines entreprises prestataires de services et savoir-faire éducatifs

L’Ambassade de France en Turquie, désignée ci-après par « l’Ambassade » se réserve le droit d’accepter ou de refuser un établissement au pavillon universitaire français d’avril 2006.

Art.2 : MODALITES DE PARTICIPATION

a- Les établissements entrant dans le cadre de l’article.1 et désireux de participer au pavillon, objet de ce règlement, doivent faire parvenir à l’Ambassade de France, par mél (paul.hemar@diplomatie.gouv.fr) ou par fax au +90 312 455 45 57, avant le 31 janvier 2006, la fiche d’intention de participation remplie.

b- L’Ambassade de France s’engage à notifier, avant le 15 février 2006, au participant l’acceptation de sa candidature, le programme détaillé, et la convention de paiement de la participation aux frais.

c- Le participant doit faire parvenir à l’Ambassade de France le formulaire de confirmation rempli avant le 28 février 2006.

d- Le participant s’engage à payer sa participation aux frais, avant le 3 mars 2006, par virement sur le compte de l’Institut d’Etudes Françaises d’Istanbul ouvert auprès de la TGE (Trésorerie Générale pour l’Etranger).

e- l’Ambassade de France s’engage à fournir les prestations définies dans l’appel à participation et choisies par le participant.

Art.3 : ANNULATION

L’Ambassade de France se réserve le droit d’annuler la manifestation prévue lorsque son organisation est devenue impossible. Dans ce cas les sommes versées par le participant ouvrent droit à restitution, à l’exception de tous dommages et intérêts supplémentaires.

Toute annulation faite par le participant après la date du 15 mars 2006 n’ouvre aucun droit à remboursement. La somme payée par le participant couvre les frais de préparation et de promotion, ainsi que les engagements vis-à-vis de l’organisateur du salon.

Art.4 : DEPLACEMENTS, HEBERGEMENT ET TRANSPORT DES DOCUMENTS

Le participant est responsable de son déplacement, de son hébergement et du transport de sa documentation. Néanmoins, l’Ambassade de France et les établissement culturels faciliteront, dans la mesure du possible, la réservation des hôtels, des vols intérieurs et l’acheminement de la documentation.

Dernière modification : 23/12/2005

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