Sécurité sociale

IMPORTANT : Sécurité sociale en Turquie : loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l’Assurance Santé générale.

Salariés détachés

Est considéré comme détaché, tout salarié envoyé temporairement à l’étranger par son employeur pour y accomplir un travail déterminé. Dans ces conditions, vous continuez à relever de la législation française de sécurité sociale. Pour cela, l’employeur dont le siège social se trouve en France, doit s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France.

Les prestations sont calculées sur les bases des tarifs plafonds conventionnels pratiqués en France. La différence entre le tarif appliqué en France et celui ayant cours en Turquie reste à la charge de l’intéressé.

Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Turquie. Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans cette convention en vous adressant au :

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants :
11, rue de la Tour des Dames
75436 - PARIS cedex 09 -
Tel : 00 33 1 45 26 33 41 -
Télécopie : 00 33 1 49 95 06 50

Salariés expatriés

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime français, votre situation dépend du pays dans lequel vous exercez votre activité salariale.

Vous pouvez aussi adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés mais cette adhésion ne vous dispense pas de l’affiliation au régime local.

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) :
B.P. 100 -Rubelles - 77951 MAINCY CEDEX
tel : 00 33 1 6471 70 00 - télécopie : 00 33 1 60 68 95 74

Retraités

Les retraités doivent se présenter personnellement une fois par an à la section consulaire pour faire signer par le consul leur certificat de vie, envoyé par leur organisme de retraite en France. La signature du Muhtar n’est pas conforme.

Consultez également :
- Le site de la Caisse nationale d’assurance viellesse (CNAV).

Dernière modification : 13/02/2012

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