Sécurité sociale en Turquie : loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l’Assurance Santé générale

Nouvelles modalités d’application de la loi 5510 sur les assurances sociales et santé pour les étrangers résidant en Turquie :

A compter du 1er janvier 2012, les étrangers résidant en Turquie doivent être affiliés à l’organisme de la sécurité sociale turc s’ils ne sont pas enregistrés auprès de celui de leur pays d’origine.

Les étrangers qui résident depuis plus d’un an en Turquie et qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale de leur pays d’origine ont un mois pour effectuer les démarches d’inscription auprès de l’organisme turc. Si ce délai est dépassé, le dépôt d’une demande sera toujours possible après paiement d’une amende équivalant à un mois de SMIC turc.

Dernière modification : 13/02/2012

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