Mariage

Tout mariage célébré à l’étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s’il est célébré dans les formes locales. Une fois que le mariage a été célébré par l’officier de l’état civil local, sa transcription peut être effectuée sur les registres de l’Ambassade dans la circonscription où la célébration a eu lieu.

Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Toutefois, le conjoint étranger d’un(e) Français(e) peut acquérir la nationalité française par déclaration, après transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil de l’Ambassade (voir les conditions dans la rubrique "nationalité française", à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

I. Mariage à l’Ambassade de France en Turquie

1. Les conditions de compétence de l’Ambassadeur de France pour célébrer un mariage

L’Ambassadeur de France est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade :

-  si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
et
-  si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire d’Ankara.

2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade de France au moins 3 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

II. Démarches en vue d’un mariage en Turquie

1. La publication des bans

La publication des bans est une formalité OBLIGATOIRE qui précède la célébration du mariage. Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage. Le service de l’état civil de l’Ambassade de France procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le service de l’état civil vous délivrera un CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCAM).

Avant la célébration de votre mariage (NIKAH) devant la mairie turque de votre choix, vous devez FAIRE AUTHENTIFIER LA SIGNATURE portée sur le CCAM auprès du Ministère des Affaires Etrangères Turc à Ankara.

Le mariage peut alors être célébré par les autorités turques.

- Liste des pièces à fournir pour une demande de publication de bans

- Questionnaire à remplir par chacun des époux

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage à remplir par les futurs époux

2. Mariage devant les autorités locales

- Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Turquie, quelle que soit la nationalité des époux.

- La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

3. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré par les autorités turques, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

La transcription consiste à reporter dans les registres de l’état civil français, les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte.

- Liste des pièces à fournir pour une demande de transcription d’acte de mariage

- Attestation de demande de transcription à remplir par le conjoint français

III. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou au service de l’état civil de l’Ambassade de France pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

IV. Audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint.
Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si l’Ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

V. Annulation d’un mariage

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE :

Code civil

-  Minorité du conjoint français (art. 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.

-  Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art. 146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

-  Mariage forcé (art. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.

-  Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 cc) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

-  Bigamie (art. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.

-  Empêchements prohibitifs (art. 161, 162, 163 cc) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

-  Mariage non célébré publiquement (art. 191 cc)

-  Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art. 191 cc).

VI. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VII. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

VIII. Loi sur le mariage pour tous

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant droit le mariage aux couples de personnes de même sexe prévoit que les deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contacter mariage.

Les unions entre deux personnes françaises de même sexe auprès de l’Ambassade de France en Turquie peuvent être célébrées. Toutefois, les autorités turques ne les reconnaitront pas au regard de la loi turque.

Consultez la rubrique "liste des pièces et formulaires" pour voir ou télécharger les documents suivants :

- Liste des pièces à fournir pour une demande de publication de bans

- Liste des pièces à fournir pour une demande de transcription d’acte de mariage

- Questionnaire à remplir par chacun des époux

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage à remplir par les futurs époux

- Attestation de demande de transcription à remplir par le conjoint français

Dernière modification : 06/06/2016

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